En débat

Prestations sociales : l'Etat hors la loi

Sarkozy parle beaucoup des fraudeurs. Un coup, c’est pour stigmatiser les chômeurs. Une autre fois, c’est pour dénoncer les abus d’un capitalisme qu’il faudrait « moraliser ». Mais il ne parle jamais de la fraude que pratique régulièrement l’Etat en refusant l’accès des prestations sociales aux étrangers qui y ont droit.

Retrour sur une supercherie annoncée : ce que le RSA veut dire

Les acronymes, on les retient mais on finit par ne plus savoir ce que ça veut dire. Exemple avec le RSA, le bidule que Martin Hirsch piaffe de mettre en place depuis son rapport remis en 2005 à un gouvernement de droite (eh oui, déjà, à l’époque…).

Revenus - En débat

Pauvreté - En débat

Emploi - En débat

Vulnérabilité sociale et santé

Dans le cadre de sont enquête « Santé, soins, protection sociale » l’IRDES consacre un chapitre au lien entre « vulnérabilité sociale et santé ».

La « vulnérabilité sociale » est définie par 4 dimensions : Périodes d’inactivité professionnelle involontaire (maladie ou chômage) supérieures à 6 mois, difficultés pour faire face à des charges financières liées au logement, recours à un hébergement, isolement social durable.

Sécu : faire passer les questions d’objectif et d’organisation avant les questions financières.

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Les rapports sur la Sécu se suivent et se ressemblent. Le rapport de la Cour des comptes rendu public à la mi-septembre ne fait pas exception. Entrée par le déficit, constat qu’il n’y a pas de lien entre progression des dépenses et état de santé de la population, appel à la responsabilisation des acteurs. L’entrée par le déficit est sans doute la plus mauvaise entrée possible. Un déficit c’est par construction la combinaison de l’évolution de recettes et de dépenses. Du coté des recettes se trouvent posés tout à la fois la question de l’évolution de la richesse nationale et celle de son partage. Du coté des dépenses se combinent l’évolution des dépenses hospitalières, de médicaments, de médecine de ville, chacune répondant à des déterminants multiples.

La « maîtrise médicalisée » dans le texte

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Autour de la question des dépenses d’assurance maladie on avait entendu parler de la « maîtrise médicalisée ». Mais comme elle était demandée par certains, sans jamais être réellement mise en place par les autres, on ne savait pas trop ce que c’était. Le résultat des actuelles négociations entre les principaux, mais pas tous, syndicats de médecins libéraux et le directeur de l’UNCAM (ancien membre du cabinet du ministre et toujours branché sur le gouvernement) permet de mieux comprendre de quoi il retourne.

L’idéologie libérale peut nuire gravement à la santé

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Les références incessantes au « trou de la sécu » ont fini de convaincre tout un chacun que quelque chose ne tournait pas rond avec le financement de notre système de santé. Inlassablement, on a dénoncé le progrès technique comme source de demande croissante, une offre de soins illimitée, des dépenses non maîtrisées, etc. Aujourd’hui, les dépenses seraient devenues « incontrôlables » ou « en dérive permanente ». Il faudrait « responsabiliser les usagers »... Ainsi, dans le vaste chantier de destruction de la protection sociale mise en place depuis 1945, il s’agirait, après celle des retraites, d’organiser une « réforme » de la santé.

Couverture complémentaire et niveau de revenu

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Hors CMU 87.6% de la population est couverte par une couverture complémentaire. Le niveau de couverture complémentaire est clairement relié au niveau de revenu. Alors que ce taux n’est que de 70% pour les 20% de la population dont le revenu est le plus faible il dépasse 95% pour les 40% de la population dont le revenu est le plus élevé.

Assurance maladie : vers l’insécurité sociale

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Le credo est entendu : l’explosion des dépenses de santé conduit à une nécessaire remise en cause de notre système d’assurance maladie. Les dispositifs de protection sociale mis en œuvre après-guerre seraient inadaptés aux mutations contemporaines du monde du travail. Ils contribuent rien moins qu’à l’explosion du chômage et de la précarité, voire à l’accroissement des inégalités ! Mais la droite se propose toutefois de « sauver » cette « Sécu » au bord du gouffre, tout en la jugeant asphyxiante et asphyxiée. Les arguments sont bien connus, ils ont déjà servi l’an dernier pour « sauver » les retraites... Mais on comprend la difficulté : il s’agit de persuader tout un chacun que ce qui était possible dans la France meurtrie et affamée de 1945 ne l’est plus, soixante ans plus tard, dans une France opulente. Pour éviter le débat public et citoyen sur la question, chiffres, courbes et graphiques, illustrant le déficit « abyssal » ou « historique » de la Sécu, sont mobilisés pour convaincre tout un chacun qu’il n’y aurait que des choix techniques et non des choix politiques. C’est pourtant un véritable changement de société, avec moins de solidarité et plus de marché, que la droite s’applique à mettre en œuvre.

Refus de la misère : changer de regard

Initiée en 1987 par des associations de défense des Droits de l’Homme, et reconnue depuis 1992 par les Nations Unies, une journée mondiale du refus de la misère est organisée tous les 17 octobre. Cette initiative est l’occasion de soulever de grandes questions concernant la pauvreté moderne : sa définition, son évolution et ses racines, et les types d’action à entreprendre. Dans tous les cas, le regard que l’on porte sur la pauvreté conditionne les réponses.

Il existe aujourd’hui un large accord national et international, au moins du côté des acteurs associatifs et publics les plus engagés, pour retenir la définition suivante : être pauvre, dans une société donnée, cela ne se réduit pas au fait d’avoir un revenu monétaire inférieur à un certain seuil.

Pauvreté et richesse...

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Raffarin décide d’augmenter de presque rien le SMIC, Ernest-Antoine Seillière du Médef s’exclame : « Le smic est trop élevé ! ». Raffarin prépare une amnistie fiscale en faveur des capitaux illégalement expatriés, Ernest-Antoine Seillière veut la fin de l’impôt dit sur les grandes fortunes ! Ainsi va le monde des inégalités !

De 1988 à 2002 le pouvoir d’achat des revenus monétaires de la propriété a augmenté de 202 % alors que celui de la plupart des salaires stagnait. Cette évolution divergente a conduit à une aggravation des inégalités de revenus, puisque les revenus des ménages les plus fortunés sont plus particulièrement constitués de revenus de la propriété. Pourtant selon l’INSEE le « taux de pauvreté relative » aurait baissé. Il serait passé de 7,1 % en 1984 à 6,5 % en 2000. Allez comprendre !

La paresse n’est pas la cause de la pauvreté

PauvretéPauvreté

Le nombre de Français qui pensent que la pauvreté et le chômage s’expliquent par le fait de ne pas vouloir travailler augmente d’après les sondages. Ainsi, en 2002, 56 % des personnes interrogées estimaient que la pauvreté et l’exclusion s’expliquaient ainsi [1].

L’idée était déjà développée par l’économiste David Ricardo [2] au XIXe siècle lorsqu’il s’opposait à la loi sur les pauvres qui obligeait les paroisses à venir au secours des indigents. Les secourir n’allait pas les pousser à se sortir de la misère mais au contraire limiter leur recherche de travail et augmenter la natalité ... Si la crainte d’une trop forte fécondité a disparu, celle du risque de fainéantise, que provoqueraient le RMI et les allocations chômage, est toujours mise en avant : l’assistance serait une mauvaise solution.

Inégalités et pauvreté : la politique de l’autruche

PauvretéPauvreté

Depuis trente ans, l’apparition de nouvelles formes de précarité et d’exclusion pose à la fois la question d’une meilleure compréhension théorique et d’une meilleure analyse statistique de ces phénomènes. Les progrès réalisés par la recherche en sciences sociales sont réels et la collecte de l’information statistique a elle aussi progressé. La mesure quantitative de la pauvreté (combien sont les pauvres et qui sont-ils ?), qui joue un rôle important dans le débat public, demeure néanmoins un enjeu de controverses.

Immigration, emploi et chômage : un état des lieux empirique et théorique

Dossier de Cerc-Association, mars 1999.

Dans le débat public, la relation entre immigration et situation du marché du travail paraît s’imposer d’elle-même : il existerait un lien direct entre flux nets d’immigration et volume de chômage dans le pays d’accueil. L’immigration, dont chacun reconnaît le rôle économique positif dans les bonnes conjonctures, serait tout aussi évidemment un facteur d’aggravation du chômage en période de récession. Les pouvoirs publics devraient arbitrer entre l’entrée de migrants supplémentaires et la préservation des emplois ou des acquis sociaux des personnes déjà résidentes.

Ce dossier propose une analyse des liens entre immigration, emploi et chômage, par une mise en perspective des informations disponibles, au moyen d’une approche statistique, économique et historique.

Vers une accélération de la concurrence fiscale

Des fiscalités en Europe à la fiscalité européenne : quels enjeux ?

L’annonce de la prochaine réforme de l’impôt sur le revenu en France aura au moins eu le mérite de montrer au grand jour quelle était la réalité de la concurrence fiscale au sein de l’Union européenne. Annoncées à grands renforts de communication sur l’air de la simplification et de l’adaptation aux contraintes de l’économie dite moderne, la refonte du barème de l’impôt sur le revenu et les mesures concomitantes (le plafonnement de l’imposition à 60% des revenus notamment) montrent la volonté du gouvernement de prendre une longueur d’avance dans la concurrence fiscale européenne.

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