Démocratie européenne : vers la persistance des inégalités !

La démocratie introduit inéluctablement une tension entre l’égalité de droit et l’égalité de fait. L’égalité théorique, qui est fondamentale pour bien fixer l’horizon à atteindre, est loin de suffire. A l’échelon européen, comme dans le cadre national, la lutte pour réussir à traduire dans la réalité une égalité purement juridique est permanente. Si bien que la démocratie européenne, en train de se construire, ne fait pas exception : la volonté d’aboutir à l’égalité des citoyens n’est pas encore effectivement accomplie.

A l’instar de La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ou de la constitution de 1958 (pour ce qui concerne la France), les textes principaux cherchant à renforcer cette démocratie européenne contiennent des formules très fortes appelant à l’égalité. Ainsi, La charte des droits fondamentaux de l’union, proclamée à Nice en 2000, affirme dès son préambule que « Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l’Union se fonde sur des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité. » Le chapitre sur l’égalité s’ouvre sur « Toutes les personnes sont égales en droit » ! Signe de son importance, cette charte est reprise en intégralité par l’autre grand texte qui doit permettre de mieux définir la citoyenneté européenne : le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. Rédigé par la Convention européenne sur l’avenir de l’Europe dirigée par Valéry Giscard d’Estaing et remis au Président du Conseil européen à Rome le 18 juillet 2003, son préambule comporte également des formules qui témoignent d’une aspiration importante à l’égalité : « Conscients que l’Europe est un continent porteur de civilisation ; que ses habitants (...) y ont développé progressivement les valeurs qui fonde l’humanisme : l’égalité des êtres, la liberté, le respect de la raison » et encore « convaincus que l’Europe désormais réunie entend avancer sur la voie de la civilisation, du progrès et de la prospérité, pour le bien de tous ses habitants, y compris les plus fragiles et les plus démunis » [1]

C’est donc écrit : l’égalité est une valeur profondément européenne ! Or, force est de constater que, si la construction européenne est source de nombreux bienfaits dans tous les domaines, le choix qui a été fait de commencer à intégrer les Etats-nations sur le plan économique a contribué à creuser les inégalités économiques et sociales nationales (et même inter-nationales). Il n’est pas inutile de rappeler que le traité de Maastricht ne comportait aucune obligation directe en matière de chômage ou de disparités. Les critères de convergences étaient purement économiques : dévaluation, taux d’intérêt, inflation, budget et dette publique. Evidemment, sur l’emploi et les inégalités, ces contraintes ont eu (et ont toujours) un effet... négatif ! En effet, la politique économique de la France est, depuis vingt ans, toute tournée vers la désinflation compétitive privilégiant les entreprises aux salariés. Nécessité apparente pour entrer dans la zone euro, on aurait pu penser que la logique libérale de l’Europe serait assouplie une fois la monnaie unique mise en place. Le pacte de Stabilité n’a fait que confirmer la ligne de Maastricht maintenant des marges de manœuvres extrêmement étroites en matière de politique conjoncturelle : la Banque Centrale européenne n’a de cesse de renforcer la compétitivité des entreprises et les relances budgétaires ne sont réellement envisageables qu’au niveau européen... Terrasser l’inflation plutôt que le chômage ! Baisser les prix plutôt que le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté ! La France est donc dépendante d’une croissance qu’elle ne peut pas véritablement susciter par des dépenses publiques : adieu « l’effet multiplicateur » de Keynes !

On a préféré commencer par construire l’Europe économique avant l’Europe sociale et on a décidé d’organiser cette Europe économique avant tout sur le mode de la concurrence. Il faut se rendre à l’évidence : le marché unique européen a été la pointe la plus avancée de la mondialisation libérale qui, si elle produit du dynamisme et de la croissance, laisse une population toujours plus nombreuse sur le bord de la route. Le projet de traité établissant une constitution pour l’Europe n’apporte pas le début d’une amorce d’une modification des principes qui régissent la gouvernance économique européenne. A se demander s’il est encore possible d’améliorer les règles économiques imposées par l’Europe ? En effet, au moins sur ce point, ce texte - qui certes doit encore être discuté avant d’être adopté - constitutionnalise les principes d’une Europe libérale, sans assez se donner le pouvoir de réguler l’espace concurrentiel qu’elle tend à consolider. Il précise que le principe directeur est de promouvoir un « marché unique où la concurrence est libre et non faussée » (article I-3-2). Serait-ce le retour de la concurrence pure et parfaite définie par les néo-classiques ? Une certitude : un certain modèle économique aurait une portée supérieure à tous les autres ! D’ailleurs, l’objectif de l’Europe est, entre autres, de produire une « économie sociale de marché hautement compétitive » (I-3-3). Il va donc falloir démontrer que la recherche de la compétitivité économique est compatible avec une « économie sociale ». Vœux pieux ? On attend de l’Europe qu’elle puisse résoudre cette contradiction en réussissant à protégeant nos acquis sociaux. Il faudrait donc que le texte qui définit notre avenir de citoyen européen gagne en cohérence : obtenir à la fois la prospérité économique (dont on sait qu’elle se dirige prioritairement vers les plus riches en l’absence de mécanismes régulateurs solides) et l’égalité sociale semble très difficile. Faire contrepoids à la puissance économique américaine ne doit pas nous conduire à remettre en cause la philosophie de notre système de protection sociale ou nous pousser à privatiser nos services publics. On peut aussi choisir d’être moins efficace sur le plan économique pour mieux assurer la diffusion de la justice sociale. La démocratie européenne gagnerait à tout faire pour concilier égalité de droit et égalité de fait : cela suppose de ne pas se résigner devant la montée des inégalités économiques et sociales ! Cela peut également s’entendre comme un appel à une production plus soutenue des biens collectifs, voire à la substitution de l’égalité par l’équité. L’Europe ne doit-elle pas tenir compte de la situation de départ des individus : donner plus à ceux qui ont moins et donner moins à ceux qui ont plus ! C’est malheureusement l’exact contraire de la voie qui a été empruntée jusqu’à présent...

Eric Keslassy, professeur de sciences économiques et sociales et chercheur en sociologie économique vient de publier Démocratie et égalité, Thèmes et débats Sociologie, Bréal, 2003. Il est également l’auteur de Le libéralisme de Tocqueville à l’épreuve du paupérisme, L’Harmattan, 2000.