Logement : un bail sur le modèle du CPE

Les propriétaires de logements souhaitent inventer un nouveau type de contrat de location. Il s’agirait d’un bail "à durée déterminée" qui laisserait le champ libre au propriétaire.

L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui représente les propriétaires privés particuliers, est favorable à l’introduction d’un nouveau type de contrat de location, dit "à l’essai", inspiré du contrat première embauche (CPE), a indiqué mardi son président. Aux 9e et 21e mois, le propriétaire pourrait donner congé au locataire avec un préavis de 3 mois. Au bout de deux ans sans préavis, le bail deviendrait "à durée indéterminée" et retomberait dans le droit commun.

"Les propriétaires veulent des locataires convenables et des loyers corrects", a déclaré à l’AFP Jean Perrin, président de l’UNPI et de sa branche en Bourgogne. "S’ils pouvaient ’tester’ les locataires, il serait possible de remettre sur le marché au moins 300.000 logements, soit le nombre de logements neufs créés en une année", a-t-il poursuivi, assurant que cela pourrait "résoudre en partie la crise du logement".

Ce bail ’à l’essai’"induit une certaine précarité mais c’est mieux que ne pas avoir de logement", a poursuivi M. Perrin, dont l’idée a germé il y a six mois au moment de la mise en place du contrat nouvelle embauche (CNE) puis de la proposition de CPE par le gouvernement. "Il y a peu de chance que le locataire, dans le cas où il serait titulaire d’un CPE et où il occuperait un logement avec ce type de bail, se retrouve licencié et à la rue au même moment", a ajouté le président de l’association, qui revendique 200.000 adhérents.

Sa proposition a été votée en conseil national en septembre dernier. "On me dit que l’idée est excellente mais que dans un contexte de critique des CNE et CPE, elle ne peut passer pour le moment", a dit M. Perrin, qui l’a présentée au gouvernement.

L’association de consommateurs CLCV a critiqué mercredi "l’insécurité résidentielle" de cette proposition. L’association "refuse qu’à l’insécurité économique s’ajoute l’insécurité résidentielle". "De l’avis de tous les professionnels, la loi du 6 juillet 1989, qui régit le droit commun de la location, a instauré un équilibre entre les droits et obligations des bailleurs et des locataires. En modifier les termes ne ferait que fragiliser cet équilibre reconnu par tous", poursuit l’association. "

Source : http://tf1.lci.fr/infos/economie/0,,3290214,00.html 15/03/2006

Haut