Part des dépenses de santé prise en charge par les ménages

Les chiffres du BIP40

Qu’est-ce que c’est ? L’assurance maladie prend en charge directement ou sous forme de remboursement une partie des dépenses engagées par les ménages dans les soins de santé. Une partie de la dépense reste donc à la charge des ménages. Si le ménage dispose d’une couverture complémentaire maladie (mutuelle, accord d’entreprise, assureur commercial) une partie de ce qui n’est par pris en charge par l’assurance maladie lui sera remboursé par cette complémentaire maladie. Mais, au final, une partie de la dépense de santé restera à la charge des ménages.

D’où ça vient ? Les Comptes nationaux de la santé enregistrent l’ensemble des dépenses de soins et présentent la façon dont les différents types de dépenses (hôpital, médecins, dentistes, médicaments, transports de malades...) sont financés. On peut donc, pour l’ensemble des soins, et pour chaque catégorie de soins, suivre l’évolution de la part des dépenses prise en charge par l’assurance maladie, par les différentes complémentaires, et la part qui reste à la charge des ménages. Cette part des dépenses de santé qui demeure à la charge des ménages peut être assez facilement financée par les ménages les plus aisés (qui sont en général ceux qui ont pu se payer une complémentaire santé de qualité). A l’inverse elle est plus difficile à financer pour les ménages les plus modestes (qui sont en général ceux dont la complémentaire santé est la moins généreuse). L’augmentation de cette par des dépenses de santé prise en charge par les ménages est donc un facteur d’aggravation des inégalités d’accès aux soins.

Chiffres, attention danger ! Le chiffre que nous donnons et celui qui représente la part des ménages dans l’ensemble des dépenses de santé. C’est une moyenne qu’il faut utiliser avec précaution : Pour la partie de la population qui souffre de maladies chroniques et coûteuses (affections de longue durée : ALD dans le jargon) la prise en charge est de 100% (sur les soins en rapport avec l’ALD). La part de dépenses qui reste à la charge de ces ménages est donc inférieure à la moyenne affichée tandis qu’elle est supérieure pour le reste de la population. Les niveaux de couverture des différents types de soins sont très variés. Alors que les soins hospitaliers sont pris en charge par l’assurance maladie de base à plus de 95% les dépenses liées aux soins dentaires ne le sont qu’à 33%. Nous n’avons ici qu’une moyenne qui ne rend pas compte de la difficulté des ménages les plus modestes à avoir accès aux soins de ville (les moins bien pris en charge) ce qui explique qu’ils aient recours, plus tard, et dans un état de santé détérioré, plus recours à la médecine hospitalière que les catégories sociales plus favorisées. Les niveaux de couverture apportés par les complémentaires maladie sont très variés. Pour un ménage aisé qui dispose d’une bonne couverture complémentaire la part qui restera à sa charge sera, dans les faits, plus faible que la part moyenne affichée ici. Pour les ménage modeste sans couverture complémentaire ou ne disposant que d’une couverture de mauvaise qualité la par des dépenses qui demeurera réellement à sa charge sera plus importante que la moyenne affichée ici. Par définition la part qui reste à la charge des ménages est calculée par références aux dépenses des ménages. Si un ménage renonce à des soins parce que ceux-ci coûtent trop cher car ils sont mal pris en charge ce renoncement est, par définition, totalement invisible dans le chiffre publié.

A consulter ...

  • Comptes nationaux de la santé. Un résumé est présenté annuellement dans « Etudes et Résultats » (www.sante.gouv.fr - rubrique statistiques - rubrique Etudes et résultats). La version complète des Comptes nationaux de la santé est publiée par la DREES.
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