Les élections professionnelles

Les chiffres du BIP40

Qu’est-ce que c’est ? La proportion des suffrages allant aux listes présentées par des syndicats lors des élections aux Comités d’entreprise.

D’où ça vient ? Du Ministère du travail (DARES), qui rassemble les informations communiquées par les entreprises aux inspecteurs du travail (les élections pour les Comités d’entreprise sont obligatoires dans les entreprises d’au moins 50 salariés).

Qu’est-ce que ça fait là ? Quand l’implantation des syndicats dans les entreprises recule, la proportion d’élus non syndiqués augmente (ce qui s’est passé de 1980 jusqu’à 1992). Depuis 1992 les syndicats tendent à reprendre pied dans les entreprises, et les listes de non syndiqués sont plus rares : la proportion de suffrages allant aux listes syndiquées augmente à nouveau. Les syndicats sont mieux en position de faire valoir le point de vue des salariés que les non-syndiqués (voir A consulter, ci-dessous), et donc le BIP40 baisse. Une série statistique sur le taux de syndicalisation serait préférable, mais on n’en dispose par pour la France.

Chiffres, attention danger !

Si la proportion de suffrages pour les listes syndicales augmente, ce n’est pas parce que les salariés dans chaque entreprise préfèrent ces listes aux listes non syndicales, mais parce que le nombre d’entreprises où des listes non syndicales peuvent se présenter diminue. Ceci à cause de la législation : là où il y a des syndicats, ils ont seuls le droit de former des listes. Si au premier tour ils n’obtiennent pas la majorité des inscrits, un deuxième tour a lieu où des non-syndiqués peuvent alors former des listes. Dans les entreprises où il n’y a pas de syndicats, les non-syndiqués ont bien sûr le droit de former des listes dès le premier tour. Mais ces entreprises sont moins nombreuses, notamment à cause du phénomène de rachat des PME (sans syndicats) par des grands groupes (en général syndicalisés), et aussi du regain de l’activité syndicale et gréviste depuis 1995.

Alternatives

Un syndicalisme fort et représentatif est une condition de l’équilibre du rapport des forces dans l’entreprise et la société entre le travail et le capital. Le syndicalisme français a longtemps souffert de sa faiblesse et de sa division, ainsi que d’une trop grande dépendance par rapport à la sphère politique. Son renouveau passe par une plus grande proximité avec les problèmes réels des salariés dans toute leur diversité (y compris les femmes, les précaires, les chômeurs, les immigrés...), et par une plus grande capacité à se rassembler autour des grands enjeux qui concernent le salariat (salaires, emploi, protection sociale, discriminations, etc).

A consulter ...

  • Dominique Labbé, Les élections aux comités d’entreprise (1945-1993), CERAT, 1994
  • Dominique Labbé, Syndicats et syndiqués en France depuis 1945, L’Harmattan, 1995
  • René Mouriaux, Crises du syndicalisme français, Monchrestien, 1998
  • Michel Cézard, Anna Malan, Patrick Zouary, « Conflits et régulation sociale dans les établissements », Travail et Emploi n° 66, 1996.
  • Jacques Capdevielle, Modernité du corporatisme, Presses de la FNSP, 2001
  • Le site de la DARES : http://www.travail.gouv.fr/etudes/etudes_h.html
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