Taux de contrats à durée déterminée

Les chiffres du BIP40 Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit du nombre de salariés titulaires d’un CDD (contrat à durée déterminée) rapporté au nombre total de salariés (hors Etat et Collectivités locales, c’est à dire dans le privé essentiellement, car l’Etat et les collectivités locale utilisent d’autres types d’emploi précaire - non titulaires de la Fonction Publique, CES, etc.).

D’où ça vient ? De l’enquête Emploi de l’Insee, réalisée tous les ans au mois de mars jusqu’en 2002 sur un échantillon de 75 000 ménages interrogés (environ 150 000 individus de 15 ans et plus). A partir de 2003, l’enquête est trimestrielle, et sa collecte a lieu en continu sur toutes les semaines d’un trimestre. Chaque trimestre, environ 35 000 ménages, soit environ 75 000 personnes de 15 ans et plus répondent à l’enquête. Le changement de méthode de collecte entre 2002 et 2003 induit une rupture de série sur cette variable.

Qu’est-ce que ça fait là ? Les CDD sont une des principales formes d’emploi précaire utilisée par les entreprises privées (avec les contrats intérim). Le nombre de titulaire de CDD comptabilisé par l’enquête Emploi a cru de 319 000 en 1985 à plus de 1 000 000 aujourd’hui. En effet, un salarié sous CDD est embauché pour 3 mois, 6 mois ou un an. Son contrat peut éventuellement être renouvelé, mais c’est l’employeur qui le décide. Les CDD peuvent être utilisés par les employeurs pour « flexibiliser » la main d’œuvre, c’est à dire embaucher en évitant de s’engager à long terme, de manière à pouvoir se débarrasser sans coût du salarié si l’activité baisse. Ils peuvent aussi être utilisés pour sélectionner la main d’œuvre : le salarié sous CDD verra son contrat renouvelé, voire sera embauché sous CDI, s’il convient à l’employeur. C’est ainsi un moyen de pression sur le salarié : s’il veut que son contrat soit renouvelé, il faut qu’il soit performant (et pas trop revendicatif). L’augmentation du taux de CDD constatée sur le long terme signifie une précarisation de la main d’œuvre. Mais attention : une baisse de ce taux, lorsque la conjoncture est mauvaise et que l’emploi recule peut aussi tout simplement signifier que les entreprises se débarrassent d’abord de leurs CDD, avant de licencier.

Chiffres, attention danger !

Dans l’enquête emploi, ce sont les personnes elles-même qui déclarent si elles sont en CDD, ou en CDI, en intérim, etc. il peut donc y avoir des erreurs de déclaration. Par ailleurs, ces résultats proviennent d’une enquête par sondage : il faut tenir compte d’une marge d’erreur. Mais ces erreurs ne sont pas très importantes, dans le cas examiné ici.

Controverses

Certains observateurs ou chercheurs pensent que les contrats précaires, CDD ou intérim, ne permettent pas de bien mesurer la précarité de l’emploi. En effet, dans certaines entreprises (par exemple dans le commerce ou la restauration), les salariés sont embauchés avec des CDI (contrats à durée indéterminée) qui en principe les protègent, alors qu’en fait, les licenciements sont très fréquents. En effet, dans ces petites structures où les syndicats sont quasi absents, il y a peu de contrôles sur la légalité des licenciements. De plus, les conditions de travail et de salaire sont telles que les salariés démissionnent plus souvent. De ce point de vue, on peut aussi utiliser d’autres indicateurs de précarité comme le taux de turn-over (demi-somme des taux d’entrée et des taux de sortie des entreprises sur un an, quels que soient les contrats d’embauche et les motifs de sortie) , ou la proportion d’emplois d’une durée de moins d’un an dans l’ensemble des emplois...

Alternatives

La précarité de l’emploi est non seulement une source de stress pour le salarié, de difficultés et d’instabilité des conditions de vie, mais aussi de coût à long terme pour les entreprises : les employés précaires ne peuvent bénéficier de formation qualifiante, ne peuvent améliorer significativement leur expérience. Lorsque les CDD servent surtout à sélectionner la main d’œuvre, l’alternative humaine et efficace (en tous cas à long terme et pour l’économie prise dans son ensemble) est la formation, permettant d’élever réellement la qualification des salariés ; et de bonnes conditions de travail et un salaire décent, permettant de les motiver. Cependant, certaines entreprises font face à une fluctuation importante de leur activité, et embauchent sous CDD afin de ne pas avoir à garder des salariés en « sureffectif » en cas de faible activité. C’est particulièrement vrai dans le cas d’activités saisonnières. Les CDD peuvent être justifiés dans certains de ces cas, ce qui n’empêche pas d’améliorer pour ces salariés les conditions associées : primes de précarité renforcées, formation rémunérée proposée systématiquement après la période de CDD, etc.

A consulter ...

• Bloch L et Estrade MM-A, Les emplois précaires sont-ils un marchepied vers les emplois stables en France ?, in Atkinson et alii, Pauvreté et exclusion, rapport du Conseil d’analyse économique, Paris, La Documentation française, 1998
• Elbaum M., Petites boulots, stages, emplois précaires : quelle flexibilité pour quelle insertion ?, Droit Social, avril 1998
• Michon F et Ramaux C, CDD et intérim : bilan d’une décénie, Travail, genre et société n°6, 2001