Le taux de détention provisoire

Les chiffres du BIP40

Qu’est-ce que c’est ? La proportion de détenus non encore jugés

D’où ça vient ? du Ministère de la justice

Qu’est-ce que ça fait là ? Le taux de détention provisoire s’accroît lorsque les flux d’incarcération augmentent, à capacité inchangée de traitement des dossiers par les tribunaux. L’inflation carcérale se traduit donc par le maintien en détention d’un nombre croissant de personnes soupçonnées mais non encore condamnées. Le taux de détention provisoire dépend en grande partie des politiques judiciaires. La réforme Guigou de 2000 avait augmenté le seuil au dessous duquel la détention provisoire est possible, obtenant ainsi mécaniquement une baisse du nombre d’incarcérations. Mais la réforme Perben de septembre 2002 a facilité le recours à la détention provisoire, en créant un appel suspensif du parquet en cas de décision de mise en liberté prise par le juge, et en obligeant ce dernier à motiver ses décisions en cas de désaccord avec le procureur. En outre, l’obsession sécuritaire et la pression médiatique amènent de plus en plus les juges à prononcer systématiquement l’incarcération avant le jugement.

Chiffres, attention danger !

La création du « plaider coupable » par la loi Perben de mars 2004 vise à désengorger les tribunaux par une procédure au rabais, où le prévenu qui reconnaît les faits « bénéficie » d’une peine négociée avec les juges. Si cette procédure se développait (ce qui n’est pas encore le cas, de sérieuses incertitudes juridiques pesant encore sur la légalité de ce texte), elle pourrait amener une baisse du taux de détention provisoire, mais au prix de violations sérieuses au respect des droits de la défense. L’indicateur perdrait alors largement de sa signification.

Alternatives

L’incarcération en détention provisoire devrait être décidée avec parcimonie, et les délais d’un jugement équitable accélérés par l’accroissement des moyens normaux de la justice, hors de toute procédure d’exception.

A consulter ...

• Dedans dehors (revue de l’Observatoire international des prisons)
• Laurent Mucchielli, Philippe Robert, Crimes, délinquance, sanctions, L’Etat des savoirs, La Découverte, 2002