Les chiffres du BIP40
Qu’est-ce que c’est ? C’est le pourcentage de foyers qui sont soumis à l’ISF.
D’où ça vient ? Des statistiques publiées par le Ministère des finances.
Qu’est-ce que ça fait là ? Les foyers soumis à l’ISF sont ceux dont le patrimoine dépasse une certaine limite. En 2004, cette limite s’élevait à : il s’agit donc de très gros patrimoines. Plus la part de ces foyers augmente, plus on peut penser que les inégalités augmentent.
Chiffres, attention danger ! Le nombre de foyers soumis à l’ISF dépend de la façon dont évolue la concentration des patrimoines, mais aussi des règles fiscales, notamment de celles qui concernent la définition du patrimoine taxable et la fixation du seuil d’imposition. La définition du patrimoine taxable fait de l’ISF un véritable panier percé. Le produit de l’ISF représente à peine plus de un pour mille du patrimoine total détenu par les ménages assujettis à cet impôt. Le taux effectif d’imposition est donc quatre à cinq fois plus faible que le seul taux minimum du barème d’imposition. Ce rendement extrêmement faible s’explique principalement par le fait qu’une très large partie des patrimoines susceptibles d’être imposés est, en fait, exonérée, notamment au titre des biens dits "professionnels" (par exemple les actions et parts de sociétés). Ces différentes échappatoires légales aboutissent, in fine, à exclure du champ de l’imposition plus de 70 % du patrimoine détenu par les ménages susceptibles d’être imposés à l’ISF. C’est pour cette raison que certains ménages avec de très gros patrimoines ne sont, en fait, pas soumis à l’ISF. Le seuil d’imposition est revu chaque année. Selon qu’il évolue plus ou moins vite, une part plus ou moins grande des contribuables sera concernée. Il faudrait, en théorie, tenir de cette évolution pour corriger l’indicateur.
Alternatives Sans augmenter les taux du barème d’imposition, la seule suppression des exonérations actuelles procurerait un supplément important de recettes fiscales (environ 4 à 5 milliards d’euros). Ce serait un moyen efficace, non seulement pour augmenter les recettes fiscales nécessaires au financement des besoins sociaux, mais aussi pour réduire les inégalités.
Une augmentation de l’ISF se justifie aussi du point de vue de l’équité. Parmi les ménages dont le patrimoine dépasse le seuil de l’ISF, ce sont les plus grosses fortunes qui bénéficient le plus des exonérations actuelles : la moitié la « moins riche » détient 10 % des biens dits « professionnels » tandis que le centième le plus riche en détient la moitié. Or ce type de patrimoine, actuellement très largement exonéré de l’ISF, représente un cinquième du patrimoine total détenu par les plus grosses fortunes.
N’est-ce pas « trop » demander aux ménages concernés ? Rendre taxable à l’ISF l’ensemble des éléments de patrimoine conduirait à demander, en moyenne, aux ménages concernés une contribution équivalente à 3 % de leur revenu. Ce n’est certes pas négligeable, mais il ne s’agit pas là d’un accroissement démesuré de la pression fiscale. D’autant que ces ménages ont été les principaux bénéficiaires des allégements successifs d’impôt décidées par les gouvernements depuis plusieurs années. En outre, ce prélèvement pèserait essentiellement sur l’épargne de ces foyers pour se diriger vers des ménages dont la propension à consommer est la plus élevée. Dans un contexte économique où c’est essentiellement l’insuffisance de la demande qui freine la croissance, on ne peut qu’attendre d’un tel transfert certains effets multiplicateurs bénéfiques pour la croissance.
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