Les revenus du patrimoine

Les chiffres du BIP40

Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit de la part (en %) des revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, loyers,...) dans le revenu des ménages.

D’où ça vient ? Des comptes nationaux publiés chaque année par l’INSEE.

Qu’est-ce que ça fait là ? La distribution du patrimoine est beaucoup plus inégalitaire que celle des revenus : les 10% de ménages les plus fortunés détiennent 50% du patrimoine total alors que les 10% de ménages aux plus hauts revenus perçoivent un peu moins de 30% de la masse des revenus. La progression des revenus du patrimoine bénéficie donc très fortement aux plus hauts revenus. C’est un phénomène qui a un fort effet sur les inégalités de revenus, même si la corrélation entre revenu et patrimoine n’est pas parfaite.

Chiffres, attention danger !

Les statistiques sur les inégalités de revenus publiées par l’INSEE prennent très mal en compte les revenus du patrimoine. Elles s’appuient en effet sur les données fiscales... mais une large partie des revenus du patrimoine échappe à la progressivité de l’IR pour diverses raisons (exonération fiscale, taxation proportionnelle forfaitaire, évasion et fraude fiscale). Ces revenus ne se retrouvent donc pas dans les déclarations fiscales. D’après les données du Conseil des impôts, environ 15% seulement du total des revenus du patrimoine se retrouvent dans les données fiscales.

Les chiffres de la comptabilité nationale donnent une mesure globale de la part de ces revenus dans le revenu total des ménages. C’est un indicateur partiel qui permet néanmoins de pallier en partie les insuffisances des statistiques fiscales en matière de revenus.

Alternatives

Si les statistiques fiscales saisissent mal les revenus du patrimoine en raison d’un régime fiscal largement dérogatoire au droit fiscal commun, on pourrait faire d’une pierre deux coups en étendant la taxation progressive à l’ensemble des revenus du patrimoine ! Cela permettrait à la fois de mieux connaître la distribution de ces revenus et, surtout, d’améliorer la progressivité de notre système d’imposition. Contrairement à une idée reçue, le système fiscal français n’est guère progressif : l’arbre de l’impôt progressif masque la forêt des taxes indirectes et forfaitaires, sans parler du maquis de la fraude et de l’évasion fiscale qui bénéficie très largement aux plus hauts revenus.

A consulter ...

• Accardo J., « Les ménages fortunés et la gestion de leur patrimoine », Revenus et patrimoine des ménages (collection Synthèses), Statistique publique, Insee, 1997.
• Accardo J., « Les prélèvements socio-fiscaux en 1994 », Revenus et patrimoine des ménages (collection Synthèses), Statistique publique, Insee, 1997.
• Chambaz Ch., Guillaumat-Tailliet F. et Hourriez J.-M., « Le revenu et le patrimoine des ménages », Données sociales, la société française, Insee, 1999.