Revenu minimum et protection sociale : quels droits, quelles obligations ?

Note de Cerc-Association, n° 7, avril 1998

Le développement d’un sous-emploi massif a conduit nombre de pays a mettre l’accent, depuis le début des années 1990, sur ce qu’il est convenu d’appeler " l’activation " des dépenses de la politique de l’emploi. Différentes mesures ont ainsi été mises en oeuvre en vue d’encourager la reprise d’activité, la formation ou le reclassement des chômeurs. Les formes à travers lesquelles se déploient ces changements renvoient dans chaque pays à des différences et à des cohérences sociétales spécifiques. Elles définissent des modes d’intégration et des formes d’appartenance sociale plus ou moins solidaires et plus ou moins démocratiques qui façonnent les structures sociales dans leur ensemble. Ces mesures, dont l’objectif est l’incitation à l’emploi voire l’obligation de travailler, se fondent sur l’idée qu’une contrepartie doit accompagner l’indemnisation du chômage ou, plus généralement, le versement des aides financières que la collectivité octroie aux personnes sans emploi et/ou sans ressources suffisantes.

Pour éclairer les questions et les enjeux soulevés par ces mutations, CERC-Association a initié en juin 1997 un séminaire qui s’est conclu en mai 1998 par une journée d’études. Le présent volume rend compte des contributions présentées lors de ce séminaire et des débats qu’elles ont suscités.

Le point de départ de cette réflexion a été fourni par la publication, en 1996, de deux numéros de la Revue française des affaires sociales [1] consacrés à la notion de " contrepartie ", ainsi que d’un volume de la Revue du MAUSS [2] portant sur le revenu minimum inconditionnel. Par la suite, les mouvements des chômeurs de l’hiver 1997-1998 sont venus souligner l’actualité ­ voire l’urgence ­ de ces thèmes.

Sous un angle économique, ces questions concernent l’articulation entre la participation à la production des richesses et la perception du revenu. Mais le débat touche fondamentalement un problème de nature politique, dans la mesure où il porte sur les relations entre les droits et les devoirs des individus et de la société. Ces débats s’inscrivent bien sûr dans le cadre plus large des profondes mutations qui ont affecté le monde du travail depuis une vingtaine d’années. L’espace qui tend en effet à se structurer à travers les politiques du " workfare " ou d’insertion n’est, en fait, pas si éloigné qu’on pourrait le penser de celui que connaissent un nombre croissant de salariés aux conditions d’emploi et de rémunération précaires. Même si ces derniers sont formellement engagés dans une relation d’emploi, leur vulnérabilité fragilise leur mode d’intégration et de participation sociale et compromet, du même coup, l’équilibre des relations sociales.

Sur ces questions, une démarche pluridisciplinaire s’imposait. Des universitaires de diverses disciplines (historiens, sociologues, économistes, juristes), mais aussi des praticiens engagés concrètement dans la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques, ont ainsi échangé leurs points de vue et confronté leurs analyses. Cette démarche s’est aussi enrichie d’une analyse comparative internationale.

Il ne saurait être quetion en quelques lignes de résumer les apports et les enseignements, parfois contradictoires, de ces débats. Pour inviter le lecteur à en découvrir toute la richesse, le plus simple est peut-être d’en proposer une lecture, nécessairement subjective, à partir de quelques constats.

Le premier constat, probablement majeur, est celui d’un paradoxe : dans une société minée par le chômage et le sous-emploi contraint, une collectivité peut-elle exiger de ses membres ce qu’elle n’est pas en mesure de leur proposer, à savoir un emploi " convenable " ? Ceci conduit inévitablement à poser la question du contenu de cet emploi " convenable " et, par voie de conséquence, à s’interroger sur les effets en retour des politiques sociales sur les normes d’emploi. Dans quelle mesure l’exigence, plus ou moins forte selon les pays, de contrepartie en travail ne conduit-elle pas à une dévalorisation de la norme d’emploi, y compris d’ailleurs dans les pays comme les Etats-Unis qui sont proches, au moins en apparence, du plein emploi ? En d’autres termes, la résurgence du clivage entre " bons " et " mauvais " pauvres ne traduit-elle pas, plus profondément, la remise en cause du statut salarial qui s’était progressivement institué depuis la fin de la seconde guerre mondiale dans les pays développés ? Ces interrogations parcourent, de façon plus ou moins diffuse, la plupart des contributions.

Ces remarques débouchent sur un second constat : si le vocabulaire mobilisé dans ces débats apparaît nouveau, les questions auxquelles ils renvoient ne sont pas nouvelles. Contrepartie, employabilité, activation des dépenses pour l’emploi,... sont autant de termes et, parfois, de néologismes qui paraîtront abscons à nombre de non spécialistes. Pourtant, les connotations attachées à certains de ces mots ne sont pas neutres et favorisent une certaine lecture des débats. Quel homme politique militerait en faveur de dépenses " passives " ? Qui s’opposerait à une meilleure " employabilité " des travailleurs ? Le détour historique permet ici, comme souvent, de mettre à jour la récurrence des questions qui se dissimulent derrière ce vocabulaire. Les regards croisés confrontant les expériences nationales contribuent aussi à cerner les lignes de force de ce débat et, du moins nous l’espérons, à en clarifier les enjeux.

Le travail de clarification auquel ce document espère contribuer n’est cependant pas aisé, et nul doute que chaque lecteur devra y apporter, en fonction de son expérience, sa propre contribution. Car, c’est le dernier constat, les termes de ce débat sont aussi des termes ambigus. Il y a aussi dans la notion de contrepartie une face claire, lumineuse, positive, qui évoque l’équilibre, le juste retour des choses. Pour certains, la cotisation sociale constitue la figure emblématique de cette vision positive de la contrepartie. Mais la notion de contrepartie est aussi chargée d’une face plus sombre qui évoque l’idée d’une compensation forcée, donc nécessairement déséquilibrée. Cette ambiguïté, cette polysémie contribue à expliquer la force de séduction de certaines propositions ­ comme les diverses formules d’allocation dite " universelle " ­ qui, telles un coup de baguette magique, prétendent apporter des solutions à des problèmes complexes. Elle devrait surtout, pour le moins, inciter à une certaine prudence voire à une certaine méfiance à l’égard de ces projets de réforme radicale.

" Ce qui se passe aux extrêmes est essentiel ". Cette phrase de Louis Dumont illustre bien la perspective du séminaire organisé par CERC-Association. Les débats qui se concentrent sur les droits et les obligations des plus pauvres sont, en effet, essentiels pour comprendre, de façon plus générale, les enjeux qui traversent aujourd’hui notre société. Certains pourront sans doute objecter qu’une reflexion de cette nature sur les contreparties, les droits et les obligations, ne saurait se limiter aux plus pauvres, à une des marges extrêmes de la société. Que dire en effet de la " contrepartie " apportée par des dirigeants de sociétés dont le salaire mensuel (mais peut-on encore parler de salaire ?) se compte en dizaines, voire en centaines de SMIC ? Voilà qui fournirait sans doute un thème intéressant pour un futur séminaire.

[1] La Revue Française des Affaires sociales n° 3 "La contrepartie entre droits et créances", et n° 4 "La contrepartie : expériences nationales", 1996.

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