Qui est pauvre en France ?

A la suite de notre article "Cohésion sociale : des politiques à l’aveuglette", Messieurs Jean-Michel Charpin, directeur général de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) et Bertrand Fragonard, président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, ont fait la réponse suivante. A suivre.

La capacité de la statistique publique à rendre compte de l’évolution des inégalités et de la pauvreté a été mise en cause par Mme Lévy et MM. Concialdi, Gadrey et Maric dans un point de vue intitulé "Cohésion sociale : des politiques à l’aveuglette" et publié dans Le Monde du 2 juillet.

Selon les auteurs, le système d’information statistique sur les inégalités ne serait pas "à la hauteur".

A les en croire, non seulement l’Insee - et avec lui l’ensemble des institutions chargées de l’observation des questions sociales - serait enfermé dans une vision réductrice de la pauvreté et des inégalités, ramenées à leur seule dimension monétaire, mais ces indicateurs seraient en outre biaisés parce qu’ils excluent certaines catégories de personnes et certaines catégories de revenus.

Les auteurs voient là l’intention maligne de minimiser les chiffres officiels de la pauvreté.

La pauvreté est multidimensionnelle. Des efforts considérables ont été réalisés à l’instigation des pouvoirs publics par l’Insee, les services statistiques des ministères sociaux, mais aussi le CERC, le CEREQ, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) et l’ensemble de la communauté scientifique pour développer le système d’observation statistique et les travaux sur les revenus, la pauvreté et l’exclusion en France.

Ces dernières années ont ainsi vu de grands progrès de l’appareil statistique en ce domaine : une amélioration des sources existantes avec l’annualisation depuis 1996 et l’enrichissement des enquêtes de l’Insee sur les revenus ; la création d’enquêtes nouvelles comme le panel de bénéficiaires de minimas sociaux ou l’enquête nationale auprès des personnes sans domicile menée en 2001, qui n’a pas d’équivalent à ce jour au monde ; la conduite d’enquêtes longitudinales, avec le panel communautaire des ménages, qui est encore aujourd’hui une source de référence pour les études comparatives européennes. Les travaux du Conseil national de l’information statistique (CNIS) témoignent de ce développement.

Les extensions du système d’information ont permis une meilleure appréhension de la pauvreté monétaire, mais aussi des différentes dimensions de la pauvreté et des inégalités, au travers de nombreuses études de l’administration et de chercheurs : le surendettement des ménages les plus modestes, leurs conditions de logement et les dépenses correspondantes, les privations et les difficultés qu’ils subissent dans la vie quotidienne, les relations au marché du travail des personnes sans domicile, pour n’en citer que quelques-unes parmi les plus récentes.

L’indicateur de taux de pauvreté monétaire incriminé par les auteurs du point de vue n’est qu’un indicateur parmi l’ensemble de ceux qui sont publiés, notamment dans les trois rapports de l’ONPES, mais aussi dans les travaux du CERC (le plus récent porte sur les enfants pauvres) et dans les publications de l’Insee.

Ces travaux ont contribué à éclairer le débat social en France depuis plusieurs années déjà et la connaissance en matière de pauvreté a très nettement progressé au-delà de la mesure de la pauvreté monétaire.

L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, qui rassemble des acteurs de terrain engagés dans la lutte quotidienne contre l’exclusion, des chercheurs de diverses disciplines et des statisticiens, a joué un rôle tout particulier dans ces progrès. Il a constamment aiguillonné le système statistique public en le poussant à élargir le champ de ses investigations.

Il est étonnant que des chercheurs en principe avertis puissent l’ignorer, surtout quand ils préconisent d’évaluer la pauvreté au regard de l’accès aux droits fondamentaux (santé, logement, éducation,...) : ils reprennent ainsi à leur compte la problématique du dernier rapport de l’ONPES, dans lequel des travaux novateurs abordent par des études quantitatives et qualitatives ces questions, en complément à l’étude de la pauvreté monétaire.

La pauvreté monétaire est-elle sous-évaluée ? Parmi les différents aspects de la pauvreté, la pauvreté monétaire se prête le plus facilement à une mesure objective et régulière puisque des données sur les revenus individuels sont disponibles annuellement : elle est usuellement mesurée par la proportion de personnes en deçà d’un certain seuil de revenus.

Ce taux de pauvreté monétaire fait notamment partie des indicateurs de Laeken utilisés au sein de l’Union européenne. Selon Mme Lévy et MM. Concialdi, Gadrey et Maric, le taux de pauvreté monétaire calculé par l’Insee "minimiserait grossièrement l’ampleur mais aussi l’évolution de la pauvreté".

Pour preuve de leur affirmation, les auteurs citent deux catégories de population exclues de l’analyse : les personnes en grande précarité et les étudiants, ce qui aboutirait, selon eux, à minimiser la pauvreté.

Les personnes en grande précarité étaient environ 100 000 en 2001, selon la seule enquête quantitative disponible ; les personnes pauvres vivant en "ménages ordinaires" au sens de l’Insee étaient 3 millions la même année.

Quant aux étudiants exclus des calculs, ce sont ceux qui habitent un logement indépendant et dont on ne peut mesurer de manière fiable les revenus, en l’absence d’information sur les transferts - non négligeables - en provenance de leurs familles.

L’Insee ne les prend pas en compte dans ses statistiques de référence sur la pauvreté, conformément aux recommandations internationales en la matière, fruit d’un large consensus entre experts. Il a cependant publié de nombreux travaux sur cette population spécifique.

Mais la critique principale porte sur la source fiscale utilisée par l’Insee, qui conduit à ne prendre en compte que la partie imposable des revenus du patrimoine. Cette omission est bien sûr de nature à minorer les revenus de certains ménages et à modifier la lecture des inégalités.

Toutefois, s’agissant de la pauvreté, rien ne permet d’affirmer que la prise en compte de l’ensemble des revenus du patrimoine modifierait l’estimation de la proportion de personnes pauvres : en effet, le patrimoine est très fortement concentré dans le haut de la distribution des revenus.

La définition du seuil de pauvreté en termes relatifs - fondée sur la demi-médiane des revenus et non sur leur moyenne - est justement peu sensible à l’estimation des hauts revenus et des revenus du patrimoine.

La prise en compte des revenus du patrimoine ne modifierait donc pas sensiblement le diagnostic sur le niveau et l’évolution de la pauvreté monétaire. L’exploitation des données de la dernière enquête sur les patrimoines de l’Insee, qui a eu lieu fin 2003, permettra d’ici un an d’éclairer ce point.

Le dispositif statistique public sur les inégalités et la pauvreté est perfectible : les statisticiens s’y emploient avec modestie et ténacité. Mais il a déjà beaucoup progressé, comme en témoignent les demandes d’actions de coopération adressées à la France par de nombreux pays, afin d’y mettre en place un système d’indicateurs de pauvreté monétaire et non monétaire.

Cet article est paru dans Le Monde du 22 juillet 2004.